Pompage des Huiles Noires

CDNI : Les Etats Contractants de la CDNI mettent à disposition des navigants des solutions permettant la collecte, le dépôt et la réception des déchets visés par la Convention CDNI.

Récupération des Déchets huileux et graisseux par bateau deshuileur.

La Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI) a pour objectif la protection de l’environnement et plus particulièrement de l’eau. Elle instaure des règles destinées à encourager la prévention de production de déchets, à diriger ces déchets vers un réseau de stations de réception dédiées le long du réseau des voies navigables, à assurer un financement au plan international de ces initiatives ainsi qu’à contrôler le respect des interdictions de déversement dans l’eau de surface des déchets concernés. Ces règles mettent en application le principe du pollueur-payeur. Le règlement d’application de la Convention prévoit une répartition des responsabilités en fonction de l’origine des déchets. Pour les déchets directement liés à l’exploitation du bâtiment tels les déchets huileux et graisseux, les ordures ménagères et les déchets spéciaux, les règles s’adressent aux conducteurs et à l’exploitant du bâtiment. Pour les déchets qui surviennent lors du transport de marchandises, les obligations sont partagées entre le conducteur, l’affréteur et le destinataire de la cargaison. La partie A concerne les déchets huileux et graisseux survenant lors de l’exploitation du bâtiment. Un réseau de stations de réception a été mis en place, où les déchets peuvent être déposés contre le paiement à l’avance d’une rétribution d’élimination qui est fonction du volume de gazole avitaillé. La partie B concerne la collecte, le dépôt et la réception de déchets liés à la cargaison. Elle fixe les droits et obligations de toutes les parties concernées. Un standard de déchargement défini dans la Convention est à respecter et une attestation de déchargement signée par les acteurs concernés permet d’organiser et de suivre la collecte et le dépôt de ce type de déchet.
La partie C concerne principalement les autres déchets survenant lors de l’exploitation du bâtiment, par ex. les ordures ménagères, et plus particulièrement les eaux usées domestiques de bateaux à passagers de plus de 50 passagers. Pour les bateaux à cargaison, la Convention assure principalement le bon fonctionnement de la collecte des déchets dans les ports et auprès des ouvrages d’art des réseaux terrestres. La CDNI est entrée en vigueur le 1er Novembre 2009. Elle a été ratifiée par six États (l’Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse) et est applicable sur toute la longueur du Rhin ainsi que sur toutes les voies navigables intérieures en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique, sur la Moselle internationale au Luxembourg et en France ainsi que sur certains canaux français. Lors de la signature de la CDNI en 1996, les États contractants de la CDNI se sont accordés sur une rétribution d’élimination de 7,50 € pour 1.000 litres de gazole détaxé avitaillé. Ce montant n’a pas été réactualisé. La DGITM étudie la possibilité d’étendre la CDNI à toutes les voies d’eau françaises.

Une attention particulière devra être portée à certaines zones géographiques (ex : Annecy) pour éviter un double paiement des transporteurs qui pour certains participent déjà financièrement au ramassage des déchets provenant de leurs bateaux. L’assistance s'enquiert également de la possibilité qu’une taxe sur la collecte des déchets soit déjà payée par les transporteurs via les péages de Voies navigables de France.

La DGITM étudie la possibilité d’étendre la CDNI à toutes les voies d’eau françaises.